La présente politique de confidentialité décrit comment Confrère (« nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients de ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

À compléter Raison sociale / nom commercial : Confrère
Forme juridique et SIRET : à compléter
Adresse du siège : à compléter
Email de contact : à compléter
Numéro de téléphone : à compléter

2. Données collectées

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter :

  • Données d'identification : nom, prénom, nom du cabinet
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
  • Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite
  • Données transmises via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous : message, disponibilités, informations relatives à votre cabinet

Nous ne collectons aucune donnée relative à vos dossiers clients ou à des informations couvertes par le secret professionnel de vos propres clients.

3. Finalités du traitement

  • Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous
  • Assurer la gestion de la relation commerciale (devis, abonnement, facturation)
  • Améliorer le fonctionnement et le contenu du site
  • Vous adresser, si vous y avez consenti, des communications sur nos services
  • Respecter nos obligations légales et comptables

4. Base légale des traitements

Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à votre demande, votre consentement (notamment pour la prospection commerciale), l'intérêt légitime de Confrère à assurer et améliorer son activité, et le respect d'obligations légales.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
  • Durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux, pour les clients
  • 13 mois pour les cookies et traceurs

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Confrère et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, outil de prise de rendez-vous, outil d'emailing), dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des prestations. Ces sous-traitants sont tenus par des garanties contractuelles de sécurité et de confidentialité.

À compléter Liste des outils/sous-traitants utilisés (ex. hébergeur du site, plateforme de prise de rendez-vous, outil d'emailing, outil d'analyse d'audience) et, le cas échéant, si des données sont transférées hors de l'Union européenne.

7. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou, si un bandeau de consentement est en place, via celui-ci.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 1, ou via notre page de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Sécurité des données

Confrère met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technologique ou jurisprudentielle. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données, contactez-nous : email à compléter ou via notre formulaire de contact.